Droit fiscal

Plafonds de ressources des locataires pour les logements conventionnés ANAH

Les plafonds de ressources annuelles des locataires ont été précisés concernant les logements conventionnés ANAH : cliquez ici.

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (€)Ménages aux ressources modestes (€)
122 46127 343
232 96740 130
339 59148 197
446 22656 277
552 88664 380
Par personne supplémentaire+ 6 650+ 8 097
Plafonds de ressources annuelles en Ile de France

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (€)Ménages aux ressources modestes (€)
116 22920 805
223 73430 427
328 54536 591
433 34642 748
538 16848 930
Par personne supplémentaire+ 4 813+ 6 165
Plafonds de ressources annuelles dans les autres régions
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