Archives des responsabilité - Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

Droit de l'immobilier Veilles

Le subrogé du maître d’ouvrage ne peut engager la responsabilité d’un sous-traitant sur le fondement de la responsabilité décennale

25 janvier 202111 mars 2021 Fabien Thouéry coût des réparations, désordres, maître d'ouvrage, responsabilité, responsabilité décennale, sous-traitant

Des désordres sont apparus sur des réalisations d’une entreprise sous-traitante. Le promoteur (ou son assureur) ayant mis en œuvre des

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Droit de l'immobilier Droit de la construction Veilles

Les éléments d’équipements dont l’installation ne nécessite pas de travaux de construction ne constituent pas des ouvrages soumis à la responsabilité décennale du constructeur

14 janvier 202110 mars 2021 Fabien Thouéry constructeur, cour de cassation, décennale, installation, ouvrages, pompes à chaleur, responsabilité, travaux de construction

Dans une décision en date du 17 décembre 2020, la Cour de cassation, au visa de l’article 1792 du Code

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