Passer au contenu

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

Accueil
À propos
Contact

Fiscalité
|
Urbanisme
|
Construction
|
Immobilier

réponse ministérielle

Droit de l'immobilier

Renouvellement tacite du bail : le locataire peut exiger un DPE valide auprès de son bailleur

16 mai 2023 Laetytia Barret bail, CCH, contrat de location, demande, DPE, renouvellement, réponse ministérielle

Conformément à l’article L. 126-29 du Code de la construction et de l’habitation, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit

Droit de l'immobilier

Bouquet d’actions pour améliorer la fiabilité du DPE

6 avril 2023 Laetytia Barret amélioration, DPE, fiabilité, méthodes de calcul, passoires thermiques, performances énergétiques, réponse ministérielle

La ministre de la Transition écologique, dans le cadre, notamment, de la réponse ministérielle en date du 21 février 2023,

Droit de l'immobilier

Plafonnement du prix de l’état daté du syndic

7 octobre 20227 octobre 2022 Laetytia Barret état daté, plafonnement, réponse ministérielle, syndic

Le ministre de l’Économie et des Finances a été interrogé concernant les frais d’établissement de l’état daté lors des ventes

L’exigibilité de la TVA dès l’encaissement des appels de fonds dans le cadre d’une VEFA et d’une VIR

7 octobre 20227 octobre 2022 Laetytia Barret appel de fonds, exigibilité, loi de finances, réponse ministérielle, TVA, VEFA, VIR

Le ministre de l’Économie et des finances, par une réponse à une question ministérielle en date du 13 septembre 2022,

Droit de l'immobilier

Bilan et précisions apportées à l’occasion d’une réponse ministérielle sur le Plan national de lutte contre les logements vacants

27 juin 20227 octobre 2022 Laetytia Barret logements vacants, lutte, plan national, réponse ministérielle

À l’occasion d’une réponse ministérielle en date du 5 avril 2022, il est fait un premier bilan du Plan national de lutte

Droit de l'immobilier

Droit des acquéreurs d’occuper immédiatement des lieux

27 juin 20227 octobre 2022 Laetytia Barret acquéreur, occupation immédiate, réponse ministérielle

Une réponse ministérielle du 17 mars 2022 précise les voies de recours dont dispose l’acquéreur concernant la jouissance de son bien. Ainsi,

Droit de l'immobilier

Encadrement dans le temps de l’action en garantie des vices cachés

27 juin 20227 octobre 2022 Laetytia Barret délais, encadrement, garantie des vices cachés, réponse ministérielle

Une réponse ministérielle du 17 mars 2022 dresse un panorama sur l’état du droit en matière de garantie des vices cachés, en

Droit de l'urbanisme

Précisions sur l’obligation pour les communes de disposer d’un quota de logements sociaux

27 juin 20227 octobre 2022 Laetytia Barret logements sociaux, précisions, quota, réponse ministérielle

L’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) impose, à certaines communes, un taux minimal

Droit de l'urbanisme

Rappel des conditions d’obtention d’autorisations d’urbanisme pour les communes dépourvues de plan local d’urbanisme (PLU)

30 mai 20227 octobre 2022 Laetytia Barret absence de PLU, autorisation urbanisme, communes, condition d'obtention, construction, réponse ministérielle

Une réponse ministérielle en date du 12 avril 2022 revient sur le principe de constructibilité limitée applicable aux communes dépourvues

Type de publication

Bulletins
Veilles

Lettre d’information

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2023 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.