L’application du dispositif d’encadrement des loyers au territoire de Grenoble-Alpes-Métropole
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a instauré un dispositif expérimental d’encadrement des loyers jusqu’en 2026 applicable aux zones
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loyers
VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – DECEMBRE 2023
FISCALITE Exonération de la plus-value immobilière : la location temporaire d’un bien immobilier revêtant un caractère « négligeable » ne
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Le nouvel encadrement des loyers à Paris et Bordeaux à compter de juillet 2023
Un arrêté en date du 30 juin 2023 et deux arrêtés en date du 4 mai 2023 (Plaine Commune et
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Plafonds de ressources des locataires pour les logements conventionnés ANAH
Les plafonds de ressources annuelles des locataires ont été précisés concernant les logements conventionnés ANAH : cliquez ici. Nombre de
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Réaffirmation par la Cour de cassation de sa position sur l’obligation pour les locataires commerciaux de payer les loyers durant l’épidémie de Covid-19
Dans deux arrêts rendus le 23 novembre 2022, la Cour de cassation considère que les mesures prises pendant la crise
Lire la suiteVEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – OCTOBRE 2022
FISCALITE Confirmation de l’incompatibilité de la vente d’immeuble à rénover avec le régime des déficits fonciers par le Conseil d’État
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Evolution des loyers : Les loyers de 1948 progressent de 2,48% au 1er juillet 2022
Le décret paru le 7 septembre 2022 permet, depuis le 1er juillet 2022, aux loyers des logements encore régis par
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Bordeaux : un coup d’arrêt à la flambée des loyers ?
Depuis la publication de l’arrêté du 20 juin 2022, Bordeaux ne fait plus figure d’exception et connaît à son tour
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