Le nouvel encadrement des loyers à Paris et Bordeaux à compter de juillet 2023
Un arrêté en date du 30 juin 2023 et deux arrêtés en date du 4 mai 2023 (Plaine Commune et Est Ensemble) fixent les loyers de référence (majorés et minorés) pour la ville de Paris et sa périphérie. Il en est de même pour la ville de Bordeaux par un arrêté en date du 20 juin 2023.
Ces nouveaux loyers de référence entreront en vigueur, respectivement les :
- 1er juin pour la Plaine Commune et l’Est ensemble,
- 1er juillet pour Paris,
- 15 juillet pour Bordeaux.
Ils prennent en compte, le type de location (meublée ou non), le nombre de pièces principales (art. R-111-1 du code de la construction et de l’habitation) ainsi que l’année de construction. Cela concerne :
- 80 quartiers répartis en 14 secteurs pour tous les baux d’habitation à Paris ;
- 8 quartiers répartis en 4 secteurs pour tous les baux d’habitation à Bordeaux.
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