Loi Le Meur : focus sur les copropriétés
La loi n°2024-1039 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme est parue le 19 novembre 2024.
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
location meublée
Proposition par le Conseil des Prélèvements obligatoires d’une harmonisation des régime fiscaux de la location meublée et de la location nue
Dans une note publiée le 9 octobre 2024, le Conseil des Prélèvements obligatoires préconise un rapprochement des régimes fiscaux de
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Exonération d’impôt sur le revenu des locations en meublé d’une partie de la résidence principale : actualisation des plafonds
L’administration fiscale a mis à jour les plafonds de loyer permettant d’apprécier le caractère raisonnable du prix, en cas de
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Soumission de l’activité de location meublée à la CFE en cas de location en cascade
Par l’ajout de précisions dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP-BOI-IF-CFE-10-20-20-30 et BOFIP-BOI-IF-CFE-10-30-10-50 du 8 novembre 2023), la jurisprudence
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Remise en cause de l’éligibilité de l’activité de location meublée au régime Dutreil dans le cadre de la loi de finances pour 2024
Par de récentes décisions, les juges administratifs et judiciaires ont laissé présager une éligibilité de l’activité de location meublée au
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