Confirmation par le Conseil d’État du régime fiscal des chambres d’hôtes à la suite de la Loi Le Meur
Un recours pour excès de pouvoir a été formé contre une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 13 mai
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Opérations immobilières
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Augmentation des droits de mutations à titre onéreux dans de nouveaux départements
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Un hôtel a confié des travaux de rénovation et d’extension à une entreprise principale, laquelle a sous-traité certains lots à
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Après une dizaine d’années de plafonnement, les honoraires des professionnels intermédiaires pour la mise en location d’un logement sont révisés.
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Pris en application de la loi du 9 avril 2024 portant sur l’accélération et la simplification de la rénovation de
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Pour mémoire, le dispositif « MaPrimeRénov’ » est une aide financière ayant pour objectif d’accompagner les propriétaires dans la réalisation
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