Proposition de Loi Nogal : un pari sur la confiance retrouvée entre bailleur et locataire
Rétablir la confiance entre bailleurs et locataires, voici le pari de la récente proposition de Loi Nogal sur les rapports
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Caractère abusif de la clause (ancien article L132-1 du code de la consommation) : La qualité de non-professionnel déterminée par l’absence de compétences et de connaissances du contractant en matière de construction
Un contrat a été signé entre une SCI intervenant en qualité de Maître d’ouvrage et un architecte pour la construction
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