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Droit fiscal
14 juillet 2020 Fabien Thouéry

MaPrimeRenov’ étendue à tous les ménages dès 2021 ?

MaPrimeRenov’ est un dispositif sous forme de prime versée sur facture actuellement réservé aux ménages les plus modestes en vue

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Droit de l'immobilier
8 juillet 2020 Fabien Thouéry

Réforme du droit de la copropriété : mesures réglementaires

Le décret prévoyant les mesures nécessaires à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019

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Droit de l'immobilier
6 juillet 2020 Fabien Thouéry

Plan de soutien au secteur du BTP : des mesures incomplètes, regrette la FFB

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du bâtiment a notamment subi des surcoûts aussi bien directs qu’indirects liés

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Droit fiscal
4 juillet 2020 Fabien Thouéry

Les travaux réalisés sur un bien qui n’est pas à usage d’habitation ne peuvent pas bénéficier du taux de TVA à 10 %

Le 21 janvier 2020, Mme Fabienne Colboc, membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation interroge M. Gérard

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Droit de l'urbanisme
3 juillet 2020 Fabien Thouéry

Permis de construire – Avis de l’ABF – Abords d’un MH – Appréciation de la visibilité ou covisibilité à l’œil nu

En savoir plus …

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Droit de l'immobilier
2 juillet 2020 Fabien Thouéry

Trêve hivernale

Sur fond de crise sanitaire, le gouvernement avait annoncé début mai la prolongation de la trêve hivernale jusqu’à la fin

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Droit fiscal
2 juillet 2020 Fabien Thouéry

Le retard d’achèvement lié au Covid ne fait pas perdre la réduction d’impôt Pinel

L’article 1 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant

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Droit fiscal
30 juin 2020 Fabien Thouéry

Pas de hausse des impôts pour compenser les pertes économiques liées à la crise sanitaire.

Le ministre de l’économie et des finances, Bruno le Maire, dans le prolongement des annonces du Président de la République,

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Droit de la construction
25 juin 2020 Fabien Thouéry

Une cave inondée n’est pas conforme à sa destination

Dans les faits d’espèce, un investisseur avait acquis un appartement et une cave dans le cadre d’une Vente en Etat

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Droit de l'immobilier
17 juin 2020 Fabien Thouéry

Tribunal Judiciaire de Paris, Pole civil de proximité, 5 juin 2020 : Sous-location AirBnB sans l’accord du propriétaire : la condamnation inédite de la société

La locataire d’un bien a pendant plusieurs mois sous-loué le bien dont elle était locataire via la plateforme AirBnB, et

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Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve

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