Droit de l'immobilier

Quel statut juridique pour le coliving ?

Le Coliving est un concept récent à la frontière entre la colocation, l’hôtellerie et le coworking. L’idée est de profiter d’espaces privés comme une chambre meublée avec salle de bain et sanitaire, de partager des espaces communs comme la cuisine, des espaces de travail, le salon, mais également de bénéficier de services compris dans le loyer, comme le ménage, la blanchisserie, et la conciergerie. Bien qu’en plein essor, il n’existe pas encore de statut juridique propre aux résidences de coliving en France.

Entre le bail de location meublée, la location saisonnière, le bail mobilité et le logement-foyer, la solution pourrait être l’établissement d’un contrat de bail spécifique avec plus de flexibilité sur la durée des locations, la reconnaissance du droit d’accès aux espaces communs en plus de son espace privé et également la possibilité d’inclure des services dans le loyer. La question se pose également de savoir si ces locaux seront soumis aux normes ERP (établissements recevant du public). Le ministère de la Cohésion des territoires, dont dépend le logement, se dit « en phase d’observation » sur la question d’une éventuelle réglementation ou législation ad’hoc.

Après les spécialistes de la résidence étudiante, c’est au tour des acteurs de l’immobilier résidentiel de s’intéresser à ce marché. Bouygues, Vinci ou Altarea ont lancé des projets de résidences en coliving pour répondre aux nouvelles attentes.

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