Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
cour de cassation
Droit de l'immobilier
28 juillet 2022 Rivière Avocats Associés

Cession de parties communes spéciales : seuls les propriétaires de celles-ci peuvent décider de leur aliénation

Dans sa décision du 1er juin 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation affirme que la décision de

Read More
Droit de l'immobilier
28 juillet 2022 Rivière Avocats Associés

Droit au surplomb : précisions

La loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a instauré le droit de surplomb lequel offre aux propriétaires

Read More
cour de cassation
Droit de l'immobilier
28 juillet 2022 Rivière Avocats Associés

Droit de préemption du preneur : la cession unique de locaux commerciaux situés dans un même immeuble constitue bien une cession de locaux commerciaux distincts

Dans un arrêt rendu le 29 juin 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient préciser la

Read More
Droit de l'immobilier
28 juillet 2022 Rivière Avocats Associés

Les préconisations du GRECCO relatives à la désignation et à l’organisation du conseil syndical

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) s’est intéressé à la désignation et à l’organisation du conseil syndical dans

Read More
Droit de l'immobilier
28 juillet 2022 Rivière Avocats Associés

Bordeaux : un coup d’arrêt à la flambée des loyers ?

Depuis la publication de l’arrêté du 20 juin 2022, Bordeaux ne fait plus figure d’exception et connaît à son tour

Read More
cour de cassation
Droit de l'immobilier
28 juillet 2022 Rivière Avocats Associés

Loyers exigibles durant la crise sanitaire : les preneurs de locaux commerciaux devront payer

Par trois décisions rendues le 30 juin 2022 par la troisième chambre civile (n° 21-20.127 ; n° 21-20.190 ; n° 21-19.889), la

Read More
Droit de l'immobilier
27 juin 2022 Rivière Avocats Associés

Bilan et précisions apportées à l’occasion d’une réponse ministérielle sur le Plan national de lutte contre les logements vacants

À l’occasion d’une réponse ministérielle en date du 5 avril 2022, il est fait un premier bilan du Plan national de lutte

Read More
cour de cassation
Droit de la construction
27 juin 2022 Rivière Avocats Associés

Absence d’obligation contractuelle de saisine préalable du conseil régional de l’Ordre des architectes lorsque la responsabilité de l’architecte est recherchée sur le fondement de la garantie décennale

Dans sa décision en date du 11 mai 2022, la Cour de cassation met en évidence la primauté de la garantie

Read More
Droit de la construction
27 juin 2022 Rivière Avocats Associés

Le caractère global et forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que l’entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplémentaires effectués

Dans une décision en date du 10 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé sa position (notamment Conseil d’État, 7ème SSJS, 14/1092015, 384749)

Read More
Droit de l'immobilier
27 juin 2022 Rivière Avocats Associés

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise bientôt rénové ?

Le deuxième volet de l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux révèle le traitement envisagé pour les contrats de service : le dépôt et

Read More
  • ← Précédent
  • Suivant →

Type de publication

  • Bulletins

Lettre d’information

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon
Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve

Recherche

Catégories

  • Bulletins (17)
  • Droit de l'immobilier (270)
  • Droit de l'urbanisme (80)
  • Droit de la construction (88)
  • Droit fiscal (233)
  • Non classé (5)

S’abonner à la newsletter

Archives

  • février 2026 (14)
  • décembre 2025 (9)
  • octobre 2025 (22)
  • juin 2025 (12)
  • avril 2025 (36)
  • février 2025 (12)
  • janvier 2025 (17)
  • décembre 2024 (2)
  • novembre 2024 (17)
  • septembre 2024 (8)
  • juillet 2024 (12)
  • juin 2024 (9)
  • avril 2024 (9)
  • mars 2024 (9)
  • février 2024 (17)
  • janvier 2024 (13)
  • décembre 2023 (8)
  • novembre 2023 (27)
  • août 2023 (26)
  • mai 2023 (14)
  • avril 2023 (15)
  • mars 2023 (13)
  • février 2023 (14)
  • janvier 2023 (18)
  • décembre 2022 (8)
  • novembre 2022 (14)
  • octobre 2022 (15)
  • septembre 2022 (12)
  • juillet 2022 (14)
  • juin 2022 (16)
  • mai 2022 (23)
  • avril 2022 (11)
  • janvier 2021 (30)
  • décembre 2020 (13)
  • novembre 2020 (1)
  • octobre 2020 (13)
  • septembre 2020 (16)
  • août 2020 (1)
  • juillet 2020 (11)
  • juin 2020 (6)
  • mai 2020 (11)
  • avril 2020 (5)
  • mars 2020 (13)
  • février 2020 (8)
  • janvier 2020 (4)
  • décembre 2019 (5)
  • novembre 2019 (17)
  • octobre 2019 (7)
  • septembre 2019 (9)
  • août 2019 (2)
  • juillet 2019 (5)
  • mai 2019 (1)
  • avril 2019 (1)
  • mars 2019 (1)

Réseaux sociaux

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2026 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.