Les préconisations du GRECCO relatives à la désignation et à l’organisation du conseil syndical

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) s’est intéressé à la désignation et à l’organisation du conseil syndical dans sa préconisation n° 15 en date du 27 juin 2022.

Pour rappel, le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété et assure une mission d’assistance du syndic.

Premièrement, le GRECCO rappelle que l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 permet à l’assemblée générale, à la majorité des voix, de ne pas instituer de conseil syndical, étant précisé que cette disposition ne s’applique pas aux petites copropriétés.

Ladite loi étant silencieuse sur le cas des copropriétés dites « à deux », le GRECCO préconise un alignement sur le régime des petites copropriétés. Ainsi, les deux copropriétaires ne souhaitant pas instituer de conseil syndical n’ont pas à se prononcer sur cette question.

Deuxièmement, le GRECCO préconise au rédacteur du règlement de copropriété de s’interroger sur les précisions à apporter concernant la composition et l’organisation du conseil syndical selon la taille ou la complexité de la copropriété, l’assemblée générale ne pouvant modifier les règles relatives au conseil syndical qu’à la majorité.

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