Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
cour de cassation
Droit de la construction
13 novembre 2024 Rivière Avocats Associés

Rappel sur la caractérisation de la réception judiciaire  

Des particuliers ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur et une garantie de livraison est

Read More
cour de cassation
Droit de la construction
13 novembre 2024 Rivière Avocats Associés

Responsabilité contractuelle du maître d’œuvre en cas de non-conformité aux normes de construction

Une SCI, maître d’ouvrage, confie à un architecte la maîtrise d’œuvre complète des travaux de construction d’un immeuble. La SCI

Read More
cour de cassation
Droit de l'immobilier
13 novembre 2024 Rivière Avocats Associés

Expropriation : La demande préalable de rétrocession n’interrompt pas le délai de prescription 

Par un arrêt rendu le 19 septembre 2024, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur les délais

Read More
Droit de l'immobilier
13 novembre 2024 Rivière Avocats Associés

Caducité de l’ordonnance portant sur la réforme de la publicité foncière

Pour mémoire, le Gouvernement a été habilité par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice du

Read More
Droit de l'immobilier
13 novembre 2024 Rivière Avocats Associés

Programme Action Cœur de Ville : Renouvellement du partenariat entre l’ANCT et le CSN pour le baromètre immobilier 

Du 25 au 27 septembre 2024, s’est déroulé le 120ème Congrès des notaires de France, à Bordeaux, sur le thème

Read More
cour de cassation
Droit de l'immobilier
13 novembre 2024 Rivière Avocats Associés

Pas de condamnation in solidum en cas de location meublée touristique illégale

Dans ces trois cas d’espèce, les bailleurs et locataires ont été condamnés solidairement par les juges d’appel à payer une

Read More
Droit fiscal
13 novembre 2024 Rivière Avocats Associés

Travaux de restauration : requalification en travaux de construction, reconstruction ou agrandissement 

La Cour administrative d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur la déductibilité de travaux de restauration effectués dans

Read More
Droit fiscal
25 septembre 2024 Rivière Avocats Associés

Rappel sur le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale

Pour rappel, aux termes de l’article 150 U, II, 1° du CGI, la cession d’une résidence principale est exonérée d’imposition

Read More
Droit fiscal
25 septembre 2024 Rivière Avocats Associés

Le possible refus de l’administration fiscale pour une rectification de déclaration d’impôt en cas de diminution de l’impôt

Dans le cadre de la campagne de déclaration au titre de l’impôt sur le revenu, les contribuables ont la possibilité,

Read More
Droit fiscal
25 septembre 2024 Rivière Avocats Associés

Annulation de la tolérance administrative sur la location meublée touristique et le régime micro-BIC

Comme annoncé dans notre précédente veille (ici), la doctrine administrative, à la suite de la réorganisation du traitement fiscal du

Read More
  • ← Précédent
  • Suivant →

Type de publication

  • Bulletins

Lettre d’information

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon
Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve

Recherche

Catégories

  • Bulletins (17)
  • Droit de l'immobilier (264)
  • Droit de l'urbanisme (79)
  • Droit de la construction (87)
  • Droit fiscal (229)
  • Non classé (3)

S’abonner à la newsletter

Archives

  • décembre 2025 (9)
  • octobre 2025 (22)
  • juin 2025 (12)
  • avril 2025 (36)
  • février 2025 (12)
  • janvier 2025 (17)
  • décembre 2024 (2)
  • novembre 2024 (17)
  • septembre 2024 (8)
  • juillet 2024 (12)
  • juin 2024 (9)
  • avril 2024 (9)
  • mars 2024 (9)
  • février 2024 (17)
  • janvier 2024 (13)
  • décembre 2023 (8)
  • novembre 2023 (27)
  • août 2023 (26)
  • mai 2023 (14)
  • avril 2023 (15)
  • mars 2023 (13)
  • février 2023 (14)
  • janvier 2023 (18)
  • décembre 2022 (8)
  • novembre 2022 (14)
  • octobre 2022 (15)
  • septembre 2022 (12)
  • juillet 2022 (14)
  • juin 2022 (16)
  • mai 2022 (23)
  • avril 2022 (11)
  • janvier 2021 (30)
  • décembre 2020 (13)
  • novembre 2020 (1)
  • octobre 2020 (13)
  • septembre 2020 (16)
  • août 2020 (1)
  • juillet 2020 (11)
  • juin 2020 (6)
  • mai 2020 (11)
  • avril 2020 (5)
  • mars 2020 (13)
  • février 2020 (8)
  • janvier 2020 (4)
  • décembre 2019 (5)
  • novembre 2019 (17)
  • octobre 2019 (7)
  • septembre 2019 (9)
  • août 2019 (2)
  • juillet 2019 (5)
  • mai 2019 (1)
  • avril 2019 (1)
  • mars 2019 (1)

Réseaux sociaux

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2025 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.