La FPI souhaite une mobilisation concrète des acteurs de la construction et des acteurs publics
La ministre du logement a rappelé la nécessité de continuer de construire des logements afin de répondre aux besoins des
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Opérations immobilières
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Droit de la construction
Crédit : la faute du prêteur peut entraîner la remise en cause de la créance et la restitution des sommes payées par l’emprunteur
Le Tribunal judiciaire de Lille rappelle l’obligation de contrôle à laquelle est soumis le prêteur sur les conditions dans lesquelles
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Dans une décision en date du 17 décembre 2020, la Cour de cassation, au visa de l’article 1792 du Code
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Afin de lutter contre le changement climatique, les priorités de la future réglementation environnementale RE 2020, applicable à compter de
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Un maître d’ouvrage a confié des travaux de rénovation d’une maison à une entreprise de travaux. En principe, la prise
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Dans les faits d’espèce, un investisseur avait acquis un appartement et une cave dans le cadre d’une Vente en Etat
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Le guide des bonnes pratiques publié le 2 avril 2020 a été mis à jour le 10 avril dernier afin
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Attendu depuis plusieurs semaines, le guide « de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction » rédigé
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