Le guide des bonnes pratiques publié par l’OPPBTP : que faut-il retenir ?

Attendu depuis plusieurs semaines, le guide « de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction » rédigé par l’OPPBTP a été, après la validation des différents Ministères*, publié le 2 avril 2020.

Ce guide a pour but de préciser toute « une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers ».

Le mot d’ordre est donné : respecter les mesures barrières ou stopper l’activité !

« Les entreprises doivent respecter strictement les préconisations de ce guide pendant toute la période de confinement décidée par les autorités, et à défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité sur les travaux concernés. » Il en va de la responsabilité des employeurs.

Le guide se divise en trois parties :

• Les exigences préalables ;
• Les consignes générales ;
• Les consignes particulières applicables aux bureaux, dépôts et ateliers, véhicules et engins, bases de vie et bungalows de chantier, activités des travaux.

Les exigences préalables

« Pour chaque opération, quelle que soit sa taille », une liste des conditions sanitaires est formalisée par le maître d’ouvrage. Cette liste est réalisée, avec l’analyse du maître d’œuvre et du coordinateur SPS, le cas échéant, ainsi qu’avec l’accord des entreprises intervenantes. L’objectif est que ces conditions puissent être appliquées et respectées par l’ensemble des acteurs.

Des questions doivent se poser pour réaliser cette liste :

• « Est-ce que l’ensemble de la chaîne de production peut reprendre son activité ? »
• « La coactivité peut-elle être limitée ou supprimée ? »
• « Le nombre de personnes sur le chantier peut-il être diminué ? » 

Un référent Covid-19 pour la coordination des mesures sanitaires peut être désigné par le maître d’ouvrage.

Le coordonnateur SPS doit mettre à jour le Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour définir les mesures sanitaires sur le chantier dans le respect du guide et des mesures barrières.

Lorsque plusieurs entreprises travaillent sur le chantier en coactivité, les mesures « collectives et organisationnelles » doivent être également définies et le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) mis à jour.

Pénalités de retard : en cas de retard sur le chantier, dû aux conditions exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19, les pénalités de retard, prévues au contrat, s’appliqueront-elles ?

Le guide apporte un élément de réponse. Il précise que dans une telle situation, « le Gouvernement prendra par ordonnance les mesures nécessaires afin de prévoir, le cas échéant, de renoncer aux pénalités applicables aux fournisseurs, intervenants du chantier et maîtres d’ouvrage privés, pour une période tenant compte de la durée de la période d’urgence sanitaire. »

Dès lors, aucune pénalité de retard ne sera applicable durant la période d’urgence sanitaire.

Néanmoins, le retard doit être « du fait de l’impossibilité de mettre en œuvre les dispositions prévues ». Il conviendra de démontrer ne pas avoir pu respecter les consignes.

Mais quelles sont-elles ?

Les consignes générales

Les mesures sont listées :

• Respect d’une distance minimale d’un mètre entre les personnes 

Il semble évident que cette première mesure pourtant fondamentale dans la lutte contre la propagation du virus, n’est pas applicable à l’ensemble des chantiers.

• Lavage fréquent des mains au savon et séchage avec du papier à usage unique

Le guide précise qu’il faudra respecter cette mesure, en début de journée, à chaque changement de tâche, toutes les deux heures en cas de non-port de gants, avant de fumer, boire, manger. L’accès à un point d’eau et du savon est une condition incontournable pour autoriser l’activité.

• Utiliser une solution hydroalcoolique si les mains sont visiblement propres 

Quid des problèmes d’approvisionnement ? Alors que le pays se trouvent en pénurie de gel hydroalcoolique et qu’il en va du bon sens de conserver cette denrée rare aux personnels soignants, les chantiers ne semblent pas être prioritaires.

• Port du masque 

Aujourd’hui, les médecins recommandent le port du masque pour tous c’est à dire même aux personnes non malades. En effet, le virus se trouve dans les gouttelettes de salive. Dès lors une simple discussion entre deux personnes en apparence en bonne santé (sans même un éternuement) peut suffire à transmettre le virus. Quid, là aussi, des problèmes d’approvisionnement ?

• Port de lunettes

• Refuser l’accès au chantier au personne ayant des symptômes 

De nombreux contaminés du Covid-19 sont asymptomatiques.

• Réunion à l’air libre 

• Désigner un référent Covid-19 pour l’entreprise et par chantier (ex : chef d’entreprise)

L’importance de la communication : ce guide dévoile une volonté forte de communication sur le chantier entre les différents intervenants, telle qu’en témoigne la désignation d’un référent Covid-19. Ce dernier aura pour mission de :

• Rappeler aux personnels les mesures barrières : ne pas se toucher le visage, avec ou sans gants, se laver les mains, etc.

• Questionner le salarié lors de la prise de poste sur d’éventuels symptômes : un questionnaire est mis à disposition dans le guide (page 9).

• Respecter un affichage fort et visible des consignes sanitaires : de nombreuses affiches (« les bons gestes pour se protéger sur le chantier et dans l’atelier du BTP » ; « se laver les mains… » ; etc.) et des fiches-conseils (« porter efficacement son masques… » ; « coronavirus, prise de température en entreprise ou sur chantier » ; « que faire en présence d’une personne malade ou soupçonnée de l’être ? », etc.) sont jointes au guide. 

Les consignes particulières

Les mesures évoquées ci-dessus sont reprises afin d’en faire une application concrète à chaque lieux et situations :

• Bureaux, dépôts et ateliers ;
• Véhicules et engins ;
• Bases de vie et bungalows de chantier ;
• Activités des travaux.

Détaillant des consignes générales et des consignes particulières, ce guide suscite déjà des commentaires.

Malgré la volonté d’un mode opératoire clair et pédagogique, ce guide ne pourra pas s’appliquer à toutes les situations. De nombreux chantiers en raison d’une indisponibilité de personnels, de matériels, de sous-traitants, ne pourront pas poursuivre leur activité.

Aussi, qu’adviendra-t-il du surcoût lié aux fournitures nécessaires au respect des consignes sanitaires : approvisionnement en bidon d’eau sur les chantiers où il n’y a pas un accès à l’eau ; approvisionnement en désinfectant, lingettes, savon liquide, essuie-mains jetables, poubelles à pédale et couvercle, gants jetables, gel hydroalcoolique, masque de protection, etc. ?

Ce guide met en exergue la protection des salariés comme priorité absolue. Respect des mesures ou arrêt de l’activité est le principe. Néanmoins, dans le cas où la poursuite ou la reprise du chantier s’avère impossible, il semble fondamental de réunir tous les éléments démontrant cette impossibilité, afin de pouvoir éviter les pénalités de retard.

Enfin, il serait opportun que ce guide soit complété dans les jours à venir afin d’y inclure des consignes pratiques (fiches-conseils) pour le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre notamment.