Le trouble anormal de voisinage caractérisé par le risque d’effondrement d’un mur
Un propriétaire a fait réaliser un mur de soutènement sur son terrain en pente situé au-dessus de la parcelle de son voisin et de sa maison d’habitation. Invoquant notamment un risque de glissement de terre sur sa parcelle, le voisin a, sur le fondement du trouble anormal de voisinage et après expertise, assigné le propriétaire afin d’obtenir sa condamnation à effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser les troubles et réparer les préjudices. L’expertise judiciaire a révélé qu’au regard de la nature du sol et de son caractère pentu, la construction du mur de soutènement est affectée de défauts importants qui compromettent sa stabilité à moyen et long terme et présente un risque d’effondrement. La Cour de cassation a estimé que ce risque d’effondrement et le défaut manifeste de mise en œuvre d’un ouvrage de gros œuvre satisfaisant aux contraintes impératives, excédaient les inconvénients normaux de voisinage. Elle a ainsi confirmé l’arrêt rendu par la cour d’appel qui avait condamné le propriétaire à effectuer les travaux propres à remédier aux périls. Ccass. civ 2, 24 octobre 2019, 18-20701
