Le devoir de conseil du maître d’œuvre
Une SCI est propriétaire d’un immeuble dans lequel elle entreprend des travaux d’agrandissement. Elle confie à un architecte la maîtrise
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Droit de la construction
Rappel sur la caractérisation de la réception judiciaire
Des particuliers ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur et une garantie de livraison est
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Responsabilité contractuelle du maître d’œuvre en cas de non-conformité aux normes de construction
Une SCI, maître d’ouvrage, confie à un architecte la maîtrise d’œuvre complète des travaux de construction d’un immeuble. La SCI
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Travaux de mise en conformité : champ d’application de la garantie décennale
A la suite de la conclusion d’un contrat de construction de maisons individuelles, les maîtres de l’ouvrage contestent les travaux
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Assurance responsabilité civile des sous-traitants : la seule date de la déclaration d’ouverture de chantier ne suffit pas à entrainer l’application de la garantie
En l’espèce, une société en charge de la construction d’un bâtiment a sous-traité la réalisation du lot étanchéité sur toiture
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Conditions cumulatives des assurances obligatoires concernant les ouvrages existants
Un maître d’ouvrage confie à une entreprise les travaux de remplacement des tuiles de la couverture de sa toiture. Se
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Revirement jurisprudentiel en matière de garantie décennale en cas de désordre causé par un équipement installé sur un ouvrage existant
Un incendie survient dans une maison où vient d’être installé un insert de cheminée, occasionnant la destruction du bâtiment. Estimant
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L’indemnisation allouée est circonscrite à la demande formulée
En 2006, des travaux de construction d’un bâtiment à usage commercial ont été réalisés. La SCI, propriétaire de l’ouvrage, et
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Modification des attestations de performance énergétique et environnementale à joindre au dossier de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux
Pour rappel, les articles R.122-22 à R.122-27 du CCH imposaient que le maître d’ouvrage de toute construction de bâtiments atteste
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Prescription de l’action récursoire du constructeur contre un autre constructeur
Par un arrêt en date du 23 novembre 2023, les juges de la Cour de cassation ont été saisis d’un
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