PLF 2023 : prolongation d’un an du dispositif Malraux en PNRQAD et NPRU
La première partie adoptée du projet de loi de finances pour 2023 proroge d’un an le bénéfice du « Malraux » en
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Auteur : Rivière Avocats Associés
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Dans un arrêt du 3 novembre 2022 rendu par la 6ème chambre de la Cour d’appel de Lyon, le Conseiller
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PLFR 2022 : doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global
Le second projet de la loi de finances rectificative pour 2022, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, comprend un
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Des indices de référence toujours en hausse au deuxième trimestre 2022
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Hausse du budget 2023 pour le secteur « écologie, développement et mobilité durable »
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Adaptation de la TVA aux exigences de la transition énergétique
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’étendre le champ d’application du taux réduit de la taxe sur
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