VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – MARS 2023
FISCALITE IFI : le terrain d’assiette doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison En savoir plus… Taxe foncière sur
Read MoreRivière | Avocats | Associés
FISCALITE IFI : le terrain d’assiette doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison En savoir plus… Taxe foncière sur
Read MoreDes contribuables ont fait l’acquisition d’un bien dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover. Ils ont déduit de leurs
Read MoreFISCALITE Confirmation de l’incompatibilité de la vente d’immeuble à rénover avec le régime des déficits fonciers par le Conseil d’État
Read MoreLe ministre de l’Économie et des finances, par une réponse à une question ministérielle en date du 13 septembre 2022,
Read MoreFISCALITE Poursuite du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme à l’administration fiscale Le transfert de la gestion des taxes
Read More