Prorogation du dispositif Denormandie et extension du champ d’application
L’article 42 de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation
Read MoreRivière | Avocats | Associés
L’article 42 de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation
Read MoreL’article 9, I-B de la loi de finances pour 2024 proroge l’abattement exceptionnel « ELAN » sur les plus-values prévu
Read MoreLa taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis au moins une année au 1er janvier de l’année
Read MoreCes dernières années, plusieurs mesures ont vu le jour afin de dissuader les propriétaires de laisser leurs logements vacants. En
Read MoreLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’étendre le champ d’application du taux réduit de la taxe sur
Read More