denormandie - Opérations immobilières

A la suite de la proposition du Gouvernement de reclasser plus de 800 communes en zones tendues pour répondre à

Loi de finances pour 2025 : tour d’horizon des dernières actualités

Au cours de ces dernières semaines plusieurs amendements ont été adoptés, notamment : Toutefois, les députés ont majoritairement voté contre

Du 25 au 27 septembre 2024, s’est déroulé le 120ème Congrès des notaires de France, à Bordeaux, sur le thème

L’article 42 de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation

Le 26 novembre 2023, le Sénat avait adopté un amendement sur le Projet de loi de finances pour 2024 à

Le 23 octobre 2023, Monsieur Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Madame Michèle Lutz, maire de Mulhouse, ont rendu le

Les plafonds de loyer et de ressources annuelles des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 ont été

Aux termes de l’article 199 novovicies du CGI, les réductions d’impôt Pinel, Denormandie, Duflot et Scellier sont subordonnées à la

Les articles 74 et 75 de la loi de Finances pour 2022 prévoient respectivement une prorogation de l’application du dispositif