Loi de Finances pour 2022 : prorogation des dispositifs « Censi-Bouvard », « Denormandie » et de l’expérimentation du « Pinel Breton »

Les articles 74 et 75 de la loi de Finances pour 2022 prévoient respectivement une prorogation de l’application du dispositif « Censi-Bouvard » aux acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2022 et du dispositif « Denormandie » aux acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2023.

Quant à l’expérimentation de la régionalisation du dispositif « Pinel » en Bretagne, initialement applicable aux investissements réalisés avant le 31 décembre 2021, l’article 92 de la loi de Finances pour 2022 prévoit une prorogation de l’application du dispositif aux investissements réalisés avant le 31 décembre 2024.

Pour en savoir plus concernant l’expérimentation du Pinel Breton, cliquez ici pour lire le Bulletin du Cabinet.

Réseaux sociaux