Archives des biens immobiliers - Opérations immobilières

Précisions sur l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers

3 novembre 20233 novembre 2023 Laetytia Barret abattement exceptionnel, biens immobiliers, BOFIP, cession, doctrine administrative, loi ELAN, Plus-values, précisions

La loi Elan permet aux contribuables dégageant des plus-values résultant de la cession de biens immobiliers bâtis situés dans le

Droit fiscal

Déclaration d’occupation des biens immobiliers : un délai supplémentaire d’un mois aux propriétaires

7 août 20237 août 2023 Laetytia Barret biens immobiliers, déclaration occupation, délais supplémentaire, juillet 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les contribuables ont l’obligation de déclarer l’état d’occupation des biens à usage d’habitation dont ils

Veilles

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – MAI – JUIN – JUILLET 2023

7 août 20237 août 2023 Laetytia Barret Administration fiscale, assurance dommage-ouvrage, biens immobiliers, conseil d'état, construction, copropriété, cour de cassation, crise du logement, déclarations, décret, déficits fonciers, Dutreil, fiscalité, garantie d'achèvement, immobilier, indemnisation, location, location équipée, PLU, rénovation énergétique, sous traitant, sous-location, sursis à statuter, taxe bureauw, terrain constructible, urbanisme

FISCALITE Actualisation du seuil de tolérance administrative – location et sous-location d’une partie de la résidence principale L’administration fiscale actualise

Droit fiscal

Propriétaire d’un bien immobilier : nouvelle obligation déclarative à partir de 2023

8 mars 20238 mars 2023 Laetytia Barret biens immobiliers, déclarations, résidence secondaire, taxe habitation

Depuis le 1er janvier 2023, les contribuables ne sont plus assujettis à la taxe d’habitation sur leur résidence principale, mais