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2024

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – OCTOBRE 2023

16 novembre 202316 novembre 2023 Laetytia Barret 2023, 2024, abattement, bail commercial, code général des impôts, conseil d'état, construction, cour de cassation, décision, déductibilité travaux, déficits fonciers, défiscalisation, denormandie, Dutrail, économies d'énergie, fiscalité, fiscalité immobilière, gestionnaire de patrimoine, immobilier, levier fiscal, location meublée, loi de finances, MaPrimeRénov', micro-BIC, Pinel, PLF, PTZ, résidence tourisme, résiliation, responsabilité, subventions, taxe foncière, taxe sur les logements vacants, travaux de rénovation, veille juridique, vice apparent, violences urbaines

FISCALITE PLF 2024 : l’engagement de la responsabilité du Gouvernement en matière immobilière Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur

Révisions et optimisations du dispositif « Loc’Avantages » pour l’année 2024

3 novembre 20233 novembre 2023 Laetytia Barret 2024, convention Anah, Loc'Avantages, loyer intermédiaire, loyer social, loyer très social, optimisation, précisions, réponse ministérielle

Dans une réponse ministérielle du 11 juillet 2023, le ministre de la Ville et du Logement a clarifié les spécificités

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – AOUT – SEPTEMBRE 2023

3 novembre 20237 novembre 2023 Laetytia Barret 2024, ANAH, anti-squat, architecture, code de la construction et de l'habitation, conseil d'état, construction, cour de cassation, décisions, fiscalité, fiscalité immobilière, immobilier, LIA, Loc'Avantages, location meublée, location saisonnière, meublé de tourisme, MH, plafonds de loyer, plus-values immobilières, restauration immobilière, rivière avocats associés, taux d'usure, taxes, urbanisme, VEFA, veille, veille juridique

FISCALITE Plus-value immobilière : des cessions successives de résidences principales excluent la requalification en marchand de biens ! Retrouvez ici le

Taxe d’habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée à 2024

8 mars 20238 mars 2023 Laetytia Barret 2024, majoration, residence secondaire, taxe habitation

Depuis 2014, les communes de plus de 50 000 habitants concernées par un « déséquilibre marqué entre l’offre et la demande

De nouvelles précisions relatives au dispositif « Pinel » en région Bretagne

28 juillet 20227 octobre 2022 Laetytia Barret 2024, Administration fiscale, expérimentation, Pinel, pinel breton, précisions

L’administration fiscale met à jour sa doctrine et rappelle que la loi de finances pour 2022 a prorogé la réduction

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Bulletins
Veilles

Lettre d’information

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

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