Travaux supplémentaires : le silence vaut acceptation en raison des usages contractuels
Un hôtel a confié des travaux de rénovation et d’extension à une entreprise principale, laquelle a sous-traité certains lots à
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Un hôtel a confié des travaux de rénovation et d’extension à une entreprise principale, laquelle a sous-traité certains lots à
Read MoreLe ministère du logement a procédé à une nouvelle révision du zonage « ABC ». Pour mémoire, le zonage ABC,
Read MoreAprès une dizaine d’années de plafonnement, les honoraires des professionnels intermédiaires pour la mise en location d’un logement sont révisés.
Read MorePris en application de la loi du 9 avril 2024 portant sur l’accélération et la simplification de la rénovation de
Read MorePour mémoire, le dispositif « MaPrimeRénov’ » est une aide financière ayant pour objectif d’accompagner les propriétaires dans la réalisation
Read MoreDeux époux sont propriétaires d’un immeuble dont un mur en contrebas d’une voie communale, séparant leur propriété de ladite voie
Read MoreLe 1er août 2025, est entré en vigueur le décret n° 2025-652 du 15 juillet 2025 relatif à l’évolution de
Read MoreComme précisé dans la veille du Département immobilier, énergie et environnement (ci-jointe), la Cour de cassation, par un arrêt en
Read MoreDes propriétaires, revendiquant la propriété d’une parcelle, assignent leurs voisins qui estiment posséder le terrain sur le fondement de la
Read MoreLe 5 juin 2025, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi portée par le député Romain Daubié. Ce
Read More