Réception judiciaire du CCMI
La réception des travaux dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle, peut être prononcée judiciairement dans la
Read More
Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Réécriture du code de la construction et de l’habitation
La publication de la seconde ordonnance est prévue avant le 10 février 2020. Dans l’objectif de clarifier les règles de
Read MoreIncidence de la renonciation du bénéfice de la servitude légale de passage pour l’acquéreur d’un fond enclavé
En l’espèce, un fond avait été divisé en trois parties. Cette division a eu pour conséquence d’enclaver l’un des fonds.
Read MoreL’essor du coliving
Le Coliving est un concept récent à la frontière entre la colocation, l’hôtellerie et le coworking. L’idée est de profiter
Read MoreVers la reconnaissance d’un troisième droit de propriété ?
L’Assemblée nationale a adopté le 28 novembre dernier, en première lecture et à l’unanimité des voix exprimées, la proposition de
Read MoreL’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Suite à la signature par le président de la république de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit
Read MoreLa loi de finances 2020
La version définitive de la loi de finances 2020 a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2019. Différentes
Read MorePlafonnement des honoraires perçus par les intermédiaires dans le cadre d’opérations neuves éligibles au régime Pinel : la mesure remplira-t-elle son objectif ?
Introduite il y a désormais près de deux ans par un amendement du sénateur de Montgolfier à la loi de
Read More