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Bulletins
3 avril 2020 Herve

Le Covid-19 sera t-il de nature à justifier un prolongement du délai d’achèvement fiscal des travaux dans le cadre du dispositif Pinel ?

Suite aux premières annonces de confinement, la propagation du virus a dans un premier temps entraîné un arrêt brutal des

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Droit de la construction
2 avril 2020 Fabien Thouéry

La poursuite des chantiers dans le cadre de l’épidémie COVID-19

Dans le contexte actuel de pandémie liée au COVID-19 la situation des entreprises du bâtiment soulève bien des interrogations. Afin

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BulletinsDroit de la construction
1 avril 2020 Herve

Arrêt des chantiers dû au COVID-19 : la force majeure est-elle applicable ?

Alors que le Président de la République appelle tous les Français au civisme en restant chez eux et en télé-travaillant,

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Droit fiscal
31 mars 2020 Fabien Thouéry

Report des déclarations de l’impôt sur le revenu dû au COVID-19

Dans le contexte actuel de pandémie liée au COVID-19 le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérard Darmanin a

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Droit de la construction
26 mars 2020 Fabien Thouéry

Mesures « Ville Durable »

Le 5 février dernier, le Ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a présenté une série de

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Droit de l'immobilier
24 mars 2020 Fabien Thouéry

La mise en place par le gouvernement d’un « Plan national de mobilisation des logements et locaux vacants »

Le gouvernement estime que 1,2 millions de logements sont vacants et que 200 000 logements pourraient être mobilisables en « zone tendue ».

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Droit de la construction
24 mars 2020 Fabien Thouéry

Point de départ de la prescription biennale dans le cadre du contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI)

La prescription biennale de l’action des professionnels pour les biens et les services qu’ils fournissent aux consommateurs, prévue à l’article

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Droit de l'immobilier
23 mars 2020 Fabien Thouéry

Baisse des émoluments des notaires à compter du 1er mai 2020

Le décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit et l’arrêté

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Droit de l'urbanisme
22 mars 2020 Fabien Thouéry

Covid-19 et permis de construire

Pour en savoir plus …

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Droit de l'immobilier
22 mars 2020 Fabien Thouéry

La proposition de Loi Lagleize dénaturée par le Sénat

La proposition de Loi Lagleize visant à réduire le coût du foncier, adoptée en première lecture et à l’unanimité des

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Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve

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