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BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal
20 mai 2020 Herve

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

L’article 162 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié le 5° du

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Droit fiscal
19 mai 2020 Fabien Thouéry

Nouvel élargissement du dispositif Denormandie

L’article 162 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020  modifie le 5° du B du I de

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Droit fiscal
19 mai 2020 Fabien Thouéry

Arrêté fixant les conditions d’application à titre expérimental du « Pinel breton »

La Loi de Finances pour 2019 avait supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la

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Droit fiscal
15 mai 2020 Fabien Thouéry

Réponse ministérielle : Précisions quant aux travaux éligibles au dispositif « Denormandie »

En plus de proroger le dispositif et d’assouplir le zonage, la loi de finances pour 2020 a également modifié les

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Droit de l'urbanisme
14 mai 2020 Fabien Thouéry

Les impacts des mesures d’urgence sur les permis de construire

Guide pratique

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Droit de l'immobilier
13 mai 2020 Fabien Thouéry

Projet de plan massif de financement de logements

Afin de faire face à la situation qui touche actuellement le pays et à une possible récession du marché, des

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Droit de l'immobilier
4 mai 2020 Fabien Thouéry

Quel plan de relance pour le secteur de l’immobilier ?

Des acteurs importants du secteur de l’immobilier ont pris la parole en ces temps de crise sanitaire afin de partager

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Droit de la construction
1 mai 2020 Fabien Thouéry

Mise à jour du guide OPPBTP

Le guide des bonnes pratiques publié le 2 avril 2020 a été mis à jour le 10 avril dernier afin

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Droit fiscal
30 avril 2020 Fabien Thouéry

La seconde loi de finances rectificatives pour 2020 publiée au Journal officiel du 26 avril 2020

La seconde loi de finances rectificatives pour 2020 publiée au Journal officiel du 26 avril 2020 prévoit notamment l’exonération des

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Droit de la construction
7 avril 2020 Fabien Thouéry

Le guide des bonnes pratiques publié par l’OPPBTP : que faut-il retenir ?

Attendu depuis plusieurs semaines, le guide « de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction » rédigé

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Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve

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