Élargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires
Les commentaires de l’administration fiscale suite à l’élargissement du dispositif Denormandie par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Les commentaires de l’administration fiscale suite à l’élargissement du dispositif Denormandie par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de
Read MoreAppréciation de la covisibilité d’un projet avec un Monument Historique : l’acuité visuelle devient la seule limite.
Read MoreProjet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré.
Read MoreTous les travaux ne sont pas déductibles des revenus fonciers et d’autant plus quand leur ampleur est assimilable à une
Read MoreBruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué au comptes publics,
Read MoreLes commentaires de l’administration fiscale suite à l’élargissement du dispositif Denormandie par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Read MorePour rappel, l’article 210 F du CGI met en place un régime de faveur pour les plus-values nettes dégagées lors
Read MoreL’article 4 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 n’a pas pour effet de suspendre l’exigibilité du loyer dû par un
Read MoreLa nouvelle ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon pourrait bien être à l’initiative d’une nouvelle loi de défiscalisation immobilière qui
Read MoreL’organisme professionnel de prévention du BTP a indiqué qu’il avait à nouveau modifié sont guides sur les préconisations liées au
Read More