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Droit fiscal
14 septembre 2020 Fabien Thouéry

Élargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

Les commentaires de l’administration fiscale suite à l’élargissement du dispositif Denormandie par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de

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Droit de l'urbanisme
12 septembre 2020 Fabien Thouéry

Appréciation de la covisibilité d’un projet avec un Monument Historique : l’acuité visuelle devient la seule limite.

Appréciation de la covisibilité d’un projet avec un Monument Historique : l’acuité visuelle devient la seule limite.

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Droit de l'urbanisme
10 septembre 2020 Fabien Thouéry

Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré.

Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré.   

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Droit fiscal
10 septembre 2020 Fabien Thouéry

Revenus fonciers – Les travaux non dissociables de travaux conduisant à une extension ou assimilable à une reconstruction ne sont pas déductibles des revenus fonciers

Tous les travaux ne sont pas déductibles des revenus fonciers et d’autant plus quand leur ampleur est assimilable à une

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Droit fiscal
9 septembre 2020 Fabien Thouéry

Plan de règlement pour les impôts dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020

Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué au comptes publics,

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BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal
31 août 2020 Herve

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

Les commentaires de l’administration fiscale suite à l’élargissement du dispositif Denormandie par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

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Droit fiscal
31 juillet 2020 Fabien Thouéry

L’inconstitutionnalité de l’exclusion des sociétés civiles de construction vente de l’article 210 F du CGI

Pour rappel, l’article 210 F du CGI met en place un régime de faveur pour les plus-values nettes dégagées lors

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Droit de l'immobilier
28 juillet 2020 Fabien Thouéry

La crise sanitaire due au Covid ne suspend pas l’exigibilité du loyer dû au bailleur commercial

L’article 4 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 n’a pas pour effet de suspendre l’exigibilité du loyer dû par un

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Droit fiscal
21 juillet 2020 Fabien Thouéry

Vers une future loi de défiscalisation immobilière : Wargon ?

La nouvelle ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon pourrait bien être à l’initiative d’une nouvelle loi de défiscalisation immobilière qui

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Droit de la construction
14 juillet 2020 Fabien Thouéry

Nouvelle mise à jour du guide OPPBTP

L’organisme professionnel de prévention du BTP a indiqué qu’il avait à nouveau modifié sont guides sur les préconisations liées au

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Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve

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