Rivière | Avocats | Associés
Une société fait l’objet d’un contrôle de comptabilité à l’issue duquel l’administration fiscale lui adresse une proposition de rectification. En
Read MoreL’amendement n°I-3379 (sous amendé) voté le 31 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale élargissait l’assiette de l’IFI aux actifs
Read MoreDans cette affaire, un permis de construire a été délivré en 2016, puis deux permis modificatifs ont été délivrés en
Read MorePlusieurs amendements ont été déposés en séance publique, visant à prolonger, simplifier ou réformer des dispositifs fiscaux et immobiliers existants
Read MoreLe Ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé le dépôt, vendredi 24 octobre, d’une proposition d’amendement
Read MoreA la suite de la cession d’un terrain par une SCI, composé de parcelles bâties et non bâties, l’administration fiscale,
Read MoreLors d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale a remis en cause l’exonération de la plus-value dont a bénéficié un contribuable
Read MoreL’INSEE a publié le 15 octobre dernier l’indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2025 (ici). Cet
Read MoreUn bailleur a assigné le preneur resté dans les lieux à l’expiration du bail commercial sans avoir signé de nouveau
Read MorePour rappel, aux termes de l’article 15 III de la loi du 6 juillet 1989, les bailleurs souhaitant donner congé
Read More