Taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles : diviser pour mieux taxer
A la suite de la cession d’un terrain par une SCI, composé de parcelles bâties et non bâties, l’administration fiscale,
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Droit de l’urbanisme
Prorogation exceptionnelle de la durée de validité des autorisations d’urbanisme
En application du décret n° 2025-461 publié au Journal Officiel le 28 mai 2025, il est institué une prorogation exceptionnelle
Read MoreFixation du prix dans le cadre de l’exercice du droit de préemption – Éléments d’appréciation
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Appréciation des règles d’emprise au sol à l’échelle de la zone du PLU
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Nouveautés relatives aux formalités des autorisations d’urbanisme
L’arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme vient notamment instaurer deux formulaires relatifs
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