Droit fiscal - Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

Loi de finances pour 2025 : précisions sur les mesures fiscales

Pour rappel, la période du 1er janvier jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025 est régie

Dans une réponse ministérielle en date du 3 décembre 2024, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie est

Dans un arrêt du 19 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la demande de décharge d’une taxe d’habitation

Pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, un gouvernement a été censuré le 4 décembre 2024, par

Une société a versé des cotisations primitives d’impôt sur les sociétés (IS) au titre de l’année 2013, selon ses propres

Dans une note publiée le 9 octobre 2024, le Conseil des Prélèvements obligatoires préconise un rapprochement des régimes fiscaux de

Par un arrêt du 19 juillet 2024, le Conseil d’Etat rappelle que le taux réduit de TVA applicable aux travaux

Le 7 novembre dernier, la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à

A la suite de la proposition du Gouvernement de reclasser plus de 800 communes en zones tendues pour répondre à

Au cours de ces dernières semaines plusieurs amendements ont été adoptés, notamment : Toutefois, les députés ont majoritairement voté contre