Bail d’habitation : révision des honoraires facturables aux locataires
Après une dizaine d’années de plafonnement, les honoraires des professionnels intermédiaires pour la mise en location d’un logement sont révisés.
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Auteur : Rivière Avocats Associés
Registre d’immatriculation des copropriétés : nouvelles obligations à compter du 21 février 2027
Pris en application de la loi du 9 avril 2024 portant sur l’accélération et la simplification de la rénovation de
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Deux époux sont propriétaires d’un immeuble dont un mur en contrebas d’une voie communale, séparant leur propriété de ladite voie
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Comme précisé dans la veille du Département immobilier, énergie et environnement (ci-jointe), la Cour de cassation, par un arrêt en
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Des propriétaires, revendiquant la propriété d’une parcelle, assignent leurs voisins qui estiment posséder le terrain sur le fondement de la
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Le 5 juin 2025, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi portée par le député Romain Daubié. Ce
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L’acquéreur d’une maison, ayant constaté des désordres sur ce bien, a sollicité une expertise en référé. L’expert judiciaire avait alors
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