Bail d’habitation : IRL du 3e trimestre 2025 toujours en hausse
L’INSEE a publié le 15 octobre dernier l’indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2025 (ici). Cet
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Auteur : Rivière Avocats Associés
Local commercial impropre à sa destination : le preneur est en droit de ne pas payer les loyers
Un bailleur a assigné le preneur resté dans les lieux à l’expiration du bail commercial sans avoir signé de nouveau
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Pour rappel, aux termes de l’article 15 III de la loi du 6 juillet 1989, les bailleurs souhaitant donner congé
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Une fois de plus, les règles d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro évoluent ! Pour rappel, un arrêté du 27
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L’article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de
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Un hôtel a confié des travaux de rénovation et d’extension à une entreprise principale, laquelle a sous-traité certains lots à
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