VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – MARS 2023

FISCALITE IFI : le terrain d’assiette doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison En savoir plus… Taxe foncière sur

Lire la suite

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – FEVRIER 2023

FISCALITE Evaluation du prix de vente d’un château pour le calcul de l’ISF Dans un arrêt de la Cour d’appel

Lire la suite

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – JUIN 2022

FISCALITE Plafonds de loyers et ressources Pinel, Denormandie, Duflot et Scellier pour 2022 Aux termes de l’article 199 novovicies du

Lire la suite