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L’arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme vient notamment instaurer deux formulaires relatifs
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Poursuite du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme à l’administration fiscale
Le transfert de la gestion des taxes d’urbanisme à l’administration fiscale continue de faire l’objet de mesures d’application prises subséquemment
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