Prorogation de l’abattement exceptionnel « ELAN » et extension de son champ d’application
L’article 9, I-B de la loi de finances pour 2024 proroge l’abattement exceptionnel « ELAN » sur les plus-values prévu
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Application du taux de TVA à l’ensemble de l’opération pour les “Travaux Modificatifs Acquéreurs” en VEFA ou VIR
Le ministre de l’Économie et des Finances a été interrogé à propos du taux applicable aux TMA (Travaux Modificatifs Acquéreur)
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Modification du champ d’application de la TVA à 5,5 % en matière de travaux énergétiques
La loi de finances pour 2023, publiée le 31 décembre 2022, a apporté des modifications concernant le champ d’application du
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Réduction d’impôt Pinel : dégressivité des taux
Le dispositif « Pinel » a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par la Loi de finances 2021 tout en
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