Le quitus donné ne peut décharger le syndic de sa responsabilité délictuelle
L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 permet aux copropriétaires de demander l’annulation d’une décision prise en assemblée
Read More
Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
syndic de copropriété
Simplification de l’adoption d’un prêt éco-PTZ copropriété
L’article 71-V de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 facilite l’adoption d’un prêt éco PTZ copropriété
Read More
Devoir d’efficacité et de diligence du syndic dans le suivi des travaux
Dans un arrêt du 16 novembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que le syndic est tenu d’un devoir
Read More