Devoir d’efficacité et de diligence du syndic dans le suivi des travaux

Dans un arrêt du 16 novembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que le syndic est tenu d’un devoir d’efficacité et de diligence dans le suivi des travaux.  

En l’espèce, un syndicat des copropriétaires a confié la réalisation de divers travaux dans l’immeuble à une entreprise qui abandonne le chantier avant d’être placée en liquidation judiciaire. 

Après une expertise judiciaire, le syndicat des copropriétaires a assigné le syndic en responsabilité contractuelle.  

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté la demande au motif que le syndicat des copropriétaires ne démontrait pas que le syndic avait manqué à son devoir de conseil en n’attirant pas l’attention des copropriétaires sur la nécessité de faire appel à un professionnel au regard de l’importance du chantier et qu’il n’établissait pas non plus que le syndic avait signé le marché de travaux sans précaution.  

La Cour de cassation censure l’arrêt au motif que le juge, pour écarter la responsabilité du syndic, aurait dû constater que ce dernier avait accompli toutes les diligences lui incombant dans la gestion des travaux. 

Rédacteur : Anna Dauba