Le devoir de conseil du maître d’œuvre
Une SCI est propriétaire d’un immeuble dans lequel elle entreprend des travaux d’agrandissement. Elle confie à un architecte la maîtrise
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
SCI
Responsabilité contractuelle du maître d’œuvre en cas de non-conformité aux normes de construction
Une SCI, maître d’ouvrage, confie à un architecte la maîtrise d’œuvre complète des travaux de construction d’un immeuble. La SCI
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L’absence de mesures de publicité et de mise en concurrence lors de la conclusion d’un bail en l’état futur d’achèvement avec un établissement public ne remet pas en cause l’application du contrat (CAA Nancy, 18 novembre 2020 : n°20NC02103).
Une SCI avait conclu un bail en l’état futur d’achèvement avec un centre hospitalier. Le bail n’avait pas fait l’objet
Read MoreLe gérant d’une SCI ne peut vendre un immeuble sans décision d’AG que si l’objet social le permet
Un objet social prévoyant notamment « la propriété » et « l’administration » des immeubles sociaux ne saurait habiliter le gérant à en disposer
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