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Droit de l'immobilier
13 novembre 202413 novembre 2024 Rivière Avocats Associés

Caducité de l’ordonnance portant sur la réforme de la publicité foncière

Pour mémoire, le Gouvernement a été habilité par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice du

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Droit de l'immobilier
27 mars 202427 mars 2024 Rivière Avocats Associés

Réforme du DPE : la note de 140 000 petits logements va s’améliorer dès le 1er juillet 

Comme annoncé dans notre article de décembre dernier (ici), la méthode de calcul du DPE a été revue et consolidée

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Droit de l'immobilier
15 janvier 202415 janvier 2024 Rivière Avocats Associés

Réforme à venir du prêt à taux zéro (PTZ) : l’assouplissement des conditions d’éligibilité au profit de 6 millions de ménages supplémentaires

Par un communiqué de presse en date du 18 octobre 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la

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Droit de l'immobilier
27 juin 20227 octobre 2022 Rivière Avocats Associés

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise bientôt rénové ?

Le deuxième volet de l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux révèle le traitement envisagé pour les contrats de service : le dépôt et

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L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

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