Passer au contenu

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

Accueil
À propos
Contact

Fiscalité
|
Urbanisme
|
Construction
|
Immobilier

modification

Droit de l'urbanisme

Adaptation et modification des destinations et sous-destinations des constructions prévues par le Code de l’urbanisme

16 mai 2023 Laetytia Barret adaptation, code de l'urbanisme, destinations, modification, sous destinations, urbanisme

Le décret nº 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être

cour de cassation

Droit de la construction

Modification attendue du point de départ du délai de prescription de l’action récursoire entre constructeurs

13 février 202313 février 2023 Laetytia Barret action récursoire, constructeurs, cour de cassation, décision, modification, prescription

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant le point

Dispositif « Cosse » / « Loc’avantages » : d’une déduction forfaitaire sur les revenus tirés de la location à une réduction d’impôt

1 avril 20227 octobre 2022 Laetytia Barret cosse, déduction, dispositif Cosse, fiscalité, Loc'Avantages, modification

Le dispositif « Cosse », jusqu’au 1er mars 2022, consistait en une déduction forfaitaire allant jusqu’à 85 % des loyers bruts tirés

Type de publication

Bulletins
Veilles

Lettre d’information

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2023 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.