Annonce d’un plan gouvernemental contre la crise du logement
Le 5 juin 2023, à la suite des rapports du Conseil national de la refondation, le gouvernement a présenté ses
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Le 5 juin 2023, à la suite des rapports du Conseil national de la refondation, le gouvernement a présenté ses
Read MoreL’Assemblée nationale a adopté le 2 décembre 2022 une proposition de loi visant à protéger les logements tant des squatteurs
Read MoreÀ l’occasion d’une réponse ministérielle en date du 5 avril 2022, il est fait un premier bilan du Plan national de lutte
Read MoreSi jusqu’à présent, les collectivités étaient très fortement incitées à réduire la consommation des espaces naturels, la loi portant lutte
Read MoreDepuis le 1er juillet 2021, le DPE d’un logement n’est plus seulement informatif mais est opposable. Ainsi, le propriétaire engage
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