Les défis et enjeux du « zéro artificialisation nette » (ZAN) du territoire français

Si jusqu’à présent, les collectivités étaient très fortement incitées à réduire la consommation des espaces naturels, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, promulguée le 24 août 2021, instaure désormais un cadre juridique structuré et contraignant en astreignant notamment les élus et aménageurs à penser les villes et les aménagements urbains dans un objectif de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Ainsi, le rythme d’artificialisation des sols (espaces naturels, agricoles et forestiers) devra d’abord être divisé par deux d’ici 2031. Le « zéro artificialisation nette » (ZAN ci-après) devra être atteint en 2050.

Ces objectifs s’inscrivent dans la lutte contre « l’artificialisation des sols », nouveau concept unanimement accepté mais aux contours encore incertains et qui sera confronté à la réalité pratique. L’absence de définition précise permet aux élus de donner aux politiques de réduction de l’artificialisation un contenu. Il est cependant certain que la justification de l’aménagement des espaces déjà urbanisés devient, à présent, un préalable nécessaire à toute ouverture à l’urbanisation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Un décret en Conseil d’État devrait venir préciser prochainement ce nouveau concept qui s’impose, pour les décennies à venir, aux documents d’urbanisme, comme exposé dans notre bulletin consacré à sur ce sujet.  Il devrait également établir « une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d’urbanisme ».

L’objectif de réduction de la consommation des espaces naturels d’abord, puis à l’horizon 2050, d’absence d’artificialisation, nécessitera la mise à disposition d’outils concrets pour les atteindre. La réhabilitation et la reconversion du bâti pourrait être l’un des axes prioritaires des politiques publiques à venir (urbanisme, construction, fiscalité).

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