Opérations immobilières

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L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

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logement

Droit de la construction 

La FPI souhaite une mobilisation concrète des acteurs de la construction et des acteurs publics

28 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry acteurs publics, construction, FPI, logement, permis de construire, politique du logement

La ministre du logement a rappelé la nécessité de continuer de construire des logements afin de répondre aux besoins des

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Droit de l'immobilier 

De nouvelles mesures pour lutter contre les squatteurs

21 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry amende, logement, loi ASAP, nouvelles mesures, occupation frauduleuse, préfet, résidence secondaire, sanctions, squatteurs, violation de domicile

La loi ASAP du 7 décembre 2020 est venue étendre et accélérer la procédure administrative d’expulsion des squatteurs avec trois

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Droit de l'immobilier Droit de la construction 

RE 2020 : Nouvelle réglementation pour les bâtiments neufs

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry Bâtiments neufs, changement climatique, climat, logement, RE 2020, réglementation environnementale

Afin de lutter contre le changement climatique, les priorités de la future réglementation  environnementale RE 2020, applicable à compter de

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Droit de l'immobilier 

Hausse du prix de 5% des logements au 3e trimestre 2020

4 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry Eurostat, hausse des prix, logement, prix du logement

L’année 2020 a été marquée par une hausse du prix du logement constatée dans toute la zone euro et dans

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Bulletins 

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry Commentaires fermés sur L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve Commentaires fermés sur L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve Commentaires fermés sur Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve Commentaires fermés sur Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

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