conditions - Opérations immobilières

Une fois de plus, les règles d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro évoluent ! Pour rappel, un arrêté du 27

Nouvelles conditions d’éligibilité du dispositif “MaPrimeRénov’”

Pour mémoire, le dispositif « MaPrimeRénov’ » est une aide financière ayant pour objectif d’accompagner les propriétaires dans la réalisation

Pour rappel, l’article 84 de la loi de finances pour 2024 a aménagé le régime TVA, à la suite de

Une promesse synallagmatique de vente portant sur un bien immobilier est conclue sous la condition suspensive d’obtention d’un prêt répondant

Le 11 janvier 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif aux conditions de l’action en démolition. En