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Droit de l'immobilier

Admission de la résiliation triennale du bail commercial renouvelé d’un exploitant de résidences de tourisme classées

16 novembre 2023 Laetytia Barret bail commercial, code du commerce, exception, précisions, résidence de tourisme, résiliation, résiliation triennale

Un bail commercial de neuf ans est signé entre un propriétaire et un exploitant de résidences de tourisme classées. Pour

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – OCTOBRE 2023

16 novembre 202316 novembre 2023 Laetytia Barret 2023, 2024, abattement, bail commercial, code général des impôts, conseil d'état, construction, cour de cassation, décision, déductibilité travaux, déficits fonciers, défiscalisation, denormandie, Dutrail, économies d'énergie, fiscalité, fiscalité immobilière, gestionnaire de patrimoine, immobilier, levier fiscal, location meublée, loi de finances, MaPrimeRénov', micro-BIC, Pinel, PLF, PTZ, résidence tourisme, résiliation, responsabilité, subventions, taxe foncière, taxe sur les logements vacants, travaux de rénovation, veille juridique, vice apparent, violences urbaines

FISCALITE PLF 2024 : l’engagement de la responsabilité du Gouvernement en matière immobilière Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – DECEMBRE 2020

30 décembre 20207 octobre 2022 Fabien Thouéry assemblée générale, bail commercial, copropriété, COVID-19, exonération impôt, immobilier, ma primerénov, notaire, nullité de vente, permis de construire, plus-value, procuration, recycler le bâti, SCI, servitude, Testaments

FISCAL Exonération d’impôt sur la plus-value immobilière en cas de cession de la résidence principale et de ses dépendances immédiates et

Droit de l'immobilier

COVID-19 : Levée d’une saisie conservatoire sur le fondement de la perte de la chose louée

11 décembre 20207 octobre 2022 Fabien Thouéry bail commercial, COVID-19, créance, loyer

Le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Paris a retenu que le preneur d’un bail commercial qui est dans

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Lettre d’information

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

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