Loi Daubié : Faciliter la transformation des bureaux en logements par l’assouplissement des règles de vote en copropriété
Le 5 juin 2025, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi portée par le député Romain Daubié. Ce
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Réforme à venir du prêt à taux zéro (PTZ) : l’assouplissement des conditions d’éligibilité au profit de 6 millions de ménages supplémentaires
Par un communiqué de presse en date du 18 octobre 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la
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Monuments Historiques : assouplissement des conditions de l’accès du public des biens exonérés de droits de mutation à titre gratuit
L’article 2 du décret du 16 février 2023 met à jour le modèle de convention type fixant les modalités d’accès du public,
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Vote de l’installation d’un système d’énergie solaire en copropriété : assouplissement des règles de majorité
La loi « énergie renouvelable » relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est entrée en vigueur le 10
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