Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
Droit fiscal
25 novembre 2019 Fabien Thouéry

Le bail réel solidaire, outil pour stopper la spéculation foncière ?

Dans son rapport,  La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction présenté à la demande du gouvernement

Read More
Bulletins
25 novembre 2019 Herve

Présentation du dispositif Cosse prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

Dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2020, un amendement prévoyant la continuation du dispositif «

Read More
Droit fiscal
22 novembre 2019 Fabien Thouéry

Rapport du député Jean-Luc Lagleize et modification du dispositif Pinel

Dans son rapport, La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction (novembre 2019), M. Jean-Luc Lagleize député

Read More
Droit fiscal
22 novembre 2019 Fabien Thouéry

Maintien du prêt à taux zéro (PTZ) en zones B2 et C

Alors qu’il devait prendre fin au 1er janvier 2020, l’Assemblée Nationale a adopté plusieurs amendements prolongeant le PTZ neuf dans

Read More
Bulletins
22 novembre 2019 Herve

Prorogation et élargissement du dispositif Denormandie

L’amendement N°II-2852 au PLF 2020 proroge la durée du dispositif Denormandie jusqu’en 2022 et élargit son champ d’application à l’ensemble

Read More
Droit de l'urbanisme
20 novembre 2019 Fabien Thouéry

Affichage du permis de construire – Déclenchement du délai de recours – Jurisprudence constante

Pour en savoir plus

Read More
Droit de l'immobilier
20 novembre 2019 Fabien Thouéry

Le rôle prépondérant des plateformes en ligne dans la règlementation des locations saisonnières

La règlementation sur la location meublée saisonnière s’enrichie avec la possibilité pour les mairies de demander, à compter du 1er

Read More
Droit fiscal
20 novembre 2019 Fabien Thouéry

Examen du Projet de loi de finances pour 2020

Mardi 19 novembre 2019 l’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances par 354 voix

Read More
Droit de l'urbanisme
19 novembre 2019 Fabien Thouéry

Au lendemain de la loi ELAN, quels sont les effets de l’annulation d’un plan local d’urbanisme sur les autorisations d’urbanisme antérieurement délivrées

Pour en savoir plus

Read More
Droit fiscal
19 novembre 2019 Fabien Thouéry

Prorogation et élargissement du dispositif Denormandie

L’amendement adopté n°II-2852 au PLF 2020, élargit le champ d’application du dispositif Denormandie à l’ensemble du territoire (et non plus

Read More
  • ← Précédent
  • Suivant →

Type de publication

  • Bulletins

Lettre d’information

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon
Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve

Recherche

Catégories

  • Bulletins (17)
  • Droit de l'immobilier (264)
  • Droit de l'urbanisme (79)
  • Droit de la construction (87)
  • Droit fiscal (229)
  • Non classé (3)

S’abonner à la newsletter

Archives

  • décembre 2025 (9)
  • octobre 2025 (22)
  • juin 2025 (12)
  • avril 2025 (36)
  • février 2025 (12)
  • janvier 2025 (17)
  • décembre 2024 (2)
  • novembre 2024 (17)
  • septembre 2024 (8)
  • juillet 2024 (12)
  • juin 2024 (9)
  • avril 2024 (9)
  • mars 2024 (9)
  • février 2024 (17)
  • janvier 2024 (13)
  • décembre 2023 (8)
  • novembre 2023 (27)
  • août 2023 (26)
  • mai 2023 (14)
  • avril 2023 (15)
  • mars 2023 (13)
  • février 2023 (14)
  • janvier 2023 (18)
  • décembre 2022 (8)
  • novembre 2022 (14)
  • octobre 2022 (15)
  • septembre 2022 (12)
  • juillet 2022 (14)
  • juin 2022 (16)
  • mai 2022 (23)
  • avril 2022 (11)
  • janvier 2021 (30)
  • décembre 2020 (13)
  • novembre 2020 (1)
  • octobre 2020 (13)
  • septembre 2020 (16)
  • août 2020 (1)
  • juillet 2020 (11)
  • juin 2020 (6)
  • mai 2020 (11)
  • avril 2020 (5)
  • mars 2020 (13)
  • février 2020 (8)
  • janvier 2020 (4)
  • décembre 2019 (5)
  • novembre 2019 (17)
  • octobre 2019 (7)
  • septembre 2019 (9)
  • août 2019 (2)
  • juillet 2019 (5)
  • mai 2019 (1)
  • avril 2019 (1)
  • mars 2019 (1)

Réseaux sociaux

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2025 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.