Bail d’habitation : IRL du 3e trimestre 2025 toujours en hausse
L’INSEE a publié le 15 octobre dernier l’indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2025 (ici). Cet
Read MoreRivière | Avocats | Associés
L’INSEE a publié le 15 octobre dernier l’indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2025 (ici). Cet
Read MoreUn bailleur a assigné le preneur resté dans les lieux à l’expiration du bail commercial sans avoir signé de nouveau
Read MorePour rappel, aux termes de l’article 15 III de la loi du 6 juillet 1989, les bailleurs souhaitant donner congé
Read MoreLe ministère du logement a procédé à une nouvelle révision du zonage « ABC ». Pour mémoire, le zonage ABC,
Read MoreAprès une dizaine d’années de plafonnement, les honoraires des professionnels intermédiaires pour la mise en location d’un logement sont révisés.
Read MorePris en application de la loi du 9 avril 2024 portant sur l’accélération et la simplification de la rénovation de
Read MorePour mémoire, le dispositif « MaPrimeRénov’ » est une aide financière ayant pour objectif d’accompagner les propriétaires dans la réalisation
Read MoreDeux époux sont propriétaires d’un immeuble dont un mur en contrebas d’une voie communale, séparant leur propriété de ladite voie
Read MoreLe 1er août 2025, est entré en vigueur le décret n° 2025-652 du 15 juillet 2025 relatif à l’évolution de
Read MoreComme précisé dans la veille du Département immobilier, énergie et environnement (ci-jointe), la Cour de cassation, par un arrêt en
Read More